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Intervention de Paul Christophe
Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Il s'agit simplement de cohérence juridique, puisque l'article L. 5214-3-1 du code du travail auquel il est fait référence dans l'alinéa 8 retient la formule « personnes handicapées ». C'est une affaire de légistique, pas une question politique.
