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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Le texte prévoit que lorsque des personnes en situation de handicap sollicitent un accompagnement par Cap emploi, elles sont inscrites automatiquement à Pôle emploi. Mais solliciter un tel accompagnement ne veut pas dire qu'on l'obtient forcément.

Cet amendement de repli propose donc de préciser la rédaction de l'article, en prévoyant que seules les personnes qui bénéficient effectivement d'un accompagnement sont inscrites automatiquement à Pôle emploi.

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