Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Christophe
Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Je suis fondamentalement favorable au principe, qui faisait l'objet de la discussion précédente, mais préfère la rédaction que nous avons adoptée, élaborée avec l'UNML et plus sûre.
Demande de retrait ou avis défavorable.
