Intervention de Arthur Delaporte

Puisque ce débat offre l'occasion d'évoquer le CEJ, j'aimerais citer le rapport publié en 2023 par l'Igas à son sujet. On lit à la page 7 : « Au final, le bilan du CEJ, un an après son lancement, est loin d'être négatif mais il est contrasté ».

L'Igas lance plusieurs alertes, notamment sur les mécanismes de sanction, qui semblent inadaptés et inefficaces, sur la croissance insuffisante du nombre de solutions accompagnant le déploiement du CEJ et sur l'évaluation précise du taux de retour à l'emploi, notamment à un emploi stable, qu'a évoqué le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion lors de son audition cet après-midi. Ainsi, on lit à la page 31 : « Il est quasiment impossible de tirer des conclusions robustes d'un tableau dont 50 % des effectifs sont dans la catégorie "autres" ».

Vous pouvez vous satisfaire du CEJ, qui comporte certes des mesures positives et bénéficie de bons retours d'expérience, il n'en reste pas moins que ceux de la garantie jeunes, qui ne prévoyait aucun mécanisme de sanction, étaient bons aussi, voire meilleurs d'après l'Igas.

S'agissant du partage de données évoqué par notre collègue Turquois, je doute qu'un jeune discutant avec son conseiller au sein de la mission locale de ses problèmes et de ses motivations pour tel ou tel parcours ait envie que, trois ans plus tard, un conseiller Pôle emploi ait accès à ces informations. Les risques induits par le suivi des fichiers, par l'identification des personnes et par la communication de données à caractère personnel suscitent des inquiétudes, dans cette commission et au-delà.