Intervention de Arthur Delaporte

La philosophie originelle de la loi, avez-vous dit, imposerait au bénéficiaire du RSA et à son conjoint les mêmes droits et devoirs. Or cela ne figure pas dans la loi avant 2009. L'article 3 de la loi de 1988 relative au revenu minimum d'insertion dispose bien que ce revenu varie « selon la composition du foyer », mais, selon l'article 11, c'est « l'intéressé [qui] doit souscrire l'engagement de participer aux activités ou actions d'insertion ». La philosophie initiale, chère à Michel Rocard, dissociait bien le revenu, qui bénéficie à un foyer, des devoirs, qui incombaient à la seule personne devant s'insérer. Cette philosophie a évolué en 2009, avec les réformes conduites par Nicolas Sarkozy. À l'époque, la gauche était déjà hostile à cette solidarisation des risques, mais aussi des obligations.

Vous pouvez considérer que, en parlant de risque, la Défenseure des droits n'évoque qu'une hypothèse, mais vous n'avez pas d'évaluation alternative à nous opposer. Sans base solide, sans aucune expérimentation ni étude, nous en sommes réduits à des conjectures et pouvons donc être légitimement inquiets. Et comme on légifère la main tremblante, on évite d'impliquer ces personnes.