Intervention de Paul Christophe

Je ne pense pas. Vous semblez découvrir l'affaire du siècle, mais M. le ministre Dussopt a rappelé que ces dispositions existent depuis le RMI. J'ai indiqué qu'elles figurent dans le code de l'action sociale et des familles, au titre de la recherche d'emploi – je vous invite à vérifier les articles que j'ai cités. J'ai aussi dit que ces dispositions ne s'appliquent pas si le conjoint peut justifier de revenus supérieurs à 500 euros. Nous n'avons pas ajouté une couche à ces dispositions.

Vous ne voyez qu'une obstination à remettre à l'emploi, mais vous ne prenez pas en compte l'accompagnement social. Il permet de faire un diagnostic à 360 degrés et d'identifier une difficulté dans une famille, par exemple un conjoint sous contrainte, de façon à mieux accompagner, notamment en matière d'insertion sociale.

Quant à la notion de risque qu'évoque la Défenseure des droits, elle n'est pas factuelle.