Intervention de Arthur Delaporte

Il s'agit de respecter un droit constitutionnel que constitue le libre choix d'un parcours social. Lorsque l'on s'inscrit pour bénéficier du RSA, on sait qu'il y aura un accompagnement, mais on ne cherche pas nécessairement à être inscrit à Pôle emploi. Nous souhaitons que la personne soit consentante et demande elle-même son inscription, en répondant à une question dans le formulaire d'inscription au RSA. On peut supposer que les personnes qui veulent retrouver un emploi cocheront la case.

Ainsi, on respecterait une préconisation essentielle de la Défenseure des droits, qui estime dans son avis que « l'efficacité d'une politique d'insertion à destination des publics les plus vulnérables est en grande partie dépendante de l'adhésion volontaire des individus aux parcours proposés par les pouvoirs publics. Une insertion contrainte – ce qui est le cas en l'état du texte – risque d'être contreproductive et de constituer une ingérence non-adaptée au droit au respect de la vie privée des bénéficiaires du RSA et de leurs proches. »