Intervention de Danielle Simonnet

Par l'amendement AS535, nous demandons la suppression de l'alinéa 6, car les personnes que vous inscrirez à France Travail ne bénéficieront d'aucun droit, ni d'aucun accompagnement supplémentaire. En revanche, elles subiront davantage de contrôles.

Le Gouvernement nous dit que seuls 40 % des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi, sous-entendant que les 60 % restants ne voudraient pas travailler et ne seraient soumis à aucune obligation, ni aucun suivi, ce qui n'est pas vrai : 83 % des allocataires bénéficient d'une orientation et 98 % sont soumis aux droits et devoirs, soit environ 2 300 000 personnes. Si des allocataires ne sont pas inscrits à Pôle emploi, ce n'est pas par manque de motivation, mais parce qu'une décision d'orientation a estimé qu'ils ne sont pas capables d'entamer une recherche active d'emploi.

Entendez le collectif Alerte et les trente-quatre fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion qui vous demandent de renoncer à cette inscription automatique à Pôle emploi des allocataires du RSA et, a fortiori, de leurs conjoints. Arthur Delaporte a raison, il faut mener bataille pour la déconjugalisation. Par ailleurs, cette mesure laisse sous-entendre que les allocataires du RSA ne font rien de leur journée, alors qu'ils travaillent : ils s'occupent de leurs enfants, de leurs petits-enfants ou d'autres personnes, ils sont bénévoles.

Le taux de chômage est tel que vous ne leur permettrez pas d'accéder à un emploi, mais vous allez les soumettre à un flicage généralisé. L'urgence, face à la pauvreté, c'est d'augmenter les minimas sociaux et le RSA, parce qu'on ne peut pas vivre avec 607,75 euros par mois. Or la Première ministre a annoncé ce soir qu'il n'y aurait pas un centime de plus !