Intervention de Carole Grandjean

Je salue le travail des parlementaires qui ont souhaité répondre à l'interpellation des acteurs économiques. C'est une réalité : les salariés n'acceptent pas toujours la transformation de leur CDD en CDI. Néanmoins, à ce stade, nous n'avons pas pu dégager une voie juridique permettant de priver les salariés visés de leur allocation chômage.

Nous entendons la voix du MODEM, notamment, qui souhaite travailler sur ce sujet. Toutefois, je signale qu'un dispositif permettant d'inciter le salarié à accepter un CDI existe déjà. En cas de refus du CDI proposé, l'employeur peut en effet refuser le versement de la prime de précarité, dont le montant s'élève à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant le contrat de travail. La discussion est ouverte, pour trouver des modalités plus précises permettant de traiter différemment la diversité des cas de refus d'un CDI suite à un CDD.

J'appelle au retrait des amendements, afin de les travailler de nouveau avec vous. En l'état, ils sont juridiquement trop fragiles. En outre, des dispositions existent déjà et votre proposition s'appliquerait à des réalités très disparates. À défaut de retrait, l'avis sera défavorable.