Intervention de Marie-Charlotte Garin

Nous demandons la suppression de l'inscription automatique à France Travail des personnes faisant une demande de RSA, ainsi que de leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacs. Cette mesure revient à considérer que les bénéficiaires du RSA et leur partenaire sont de facto des chômeurs, ce qui n'est pas nécessairement le cas. Elle risque de renforcer la stigmatisation des bénéficiaires du RSA en les présentant implicitement comme des personnes oisives, en marge de la société. Elle pourrait aussi mettre sous pression des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler pour des raisons diverses – santé, responsabilité familiale, formation, etc.

Prenons garde à l'automatisation des décisions qu'implique l'utilisation d'algorithmes. Il faut garder de l'humain pour éviter les situations absurdes qui conduisent trop souvent à de la maltraitance institutionnelle. De nombreuses associations nous ont alertés sur ce point, notamment le Secours catholique. Le principe même de l'inscription automatique d'individus à un service public sans leur consentement préalable est problématique et remet à nouveau sur le tapis la question du choix et de la dignité. Nous craignons que France Travail ne devienne France Trafic et que l'État ne dirige des vies sans le feu vert des citoyens.