Intervention de Arthur Delaporte

Nous demandons la suppression de l'alinéa 6, qui prévoit l'inscription automatique à France Travail des personnes faisant une demande de RSA, ainsi que de leur conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacs. Cette disposition est pour le moins problématique. À titre personnel, je serais favorable à une déconjugalisation et à une défamilialisation du RSA mais, quoi qu'il en soit, la conjugalisation de la ressource n'implique pas une conjugalisation des droits et des devoirs, en particulier de l'obligation d'insertion, qui pèsera forcément sur les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi. Il y a là une vraie incohérence : on va imposer à des individus qui n'ont rien demandé les obligations qui pèsent sur la personne qui aura fait la demande.