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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Le nouveau réseau sera donc le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, le Rail – et pourquoi pas France Rail pour la SNCF ?

Vous admettez qu'il pourrait y avoir une confusion si l'opérateur et le réseau portent le même nom et vous cherchez une solution, mais vous continuez de vouloir changer le nom de Pôle emploi en France Travail. Je passe sur le coût d'une telle mesure – 2 ou 3 millions d'euros – car je veux surtout m'attacher aux mots. L'une des promesses de campagne du Président de la République était de remettre les allocataires du RSA au travail et c'est ce que vous essayez de faire avec ce texte. Nous, nous voulons leur donner un emploi, ce qui n'est pas tout à fait la même chose, et cela justifie que l'on conserve le nom de Pôle emploi : il n'est peut-être pas idéal, mais il est bien identifié et il importe de maintenir une certaine stabilité. Si vous estimez que Pôle emploi ne fait pas bien son travail, ce n'est pas en changeant son nom que vous changerez les choses. Nous, nous considérons que ses agents font du mieux qu'ils peuvent, avec les faibles moyens qui sont les leurs.

Enfin, l'inscription des allocataires du RSA à France Travail marque le passage de la logique du wellfare à celle workfare, comme cela s'est passé au Royaume-Uni, quand on s'est mis à conditionner le versement de l'allocation à l'exercice d'un travail. Inscrire les allocataires à France Travail, cela revient, de fait, à conditionner les allocations à l'emploi. On perd totalement la dimension de l'insertion sociale, qui était au fondement de la logique du RMI, puis du RSA. Le groupe socialiste est fondamentalement hostile à France Travail et c'est pourquoi nous voterons contre ces amendements.

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