Intervention de Paul Christophe

Il s'agit de revenir à l'intention initiale du Gouvernement d'opérer une véritable transformation du service public de l'emploi en changeant la dénomination de son opérateur principal, Pôle emploi, qui deviendrait France Travail. Des amendements similaires seront présentés tout au long du texte, mais il me semble important d'avoir un débat serein à ce sujet dès l'article 1er.

Loin de constituer un simple marqueur symbolique, le changement de dénomination que nous vous proposons accompagnera la réforme en profondeur du service public de l'emploi portée par ce projet de loi, à l'attention de ses usagers et de l'ensemble de nos concitoyens. La marque France Travail permettra de mieux identifier la nouvelle approche du réseau dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi et d'acter le positionnement de son principal opérateur, chargé de la production d'un patrimoine commun à la disposition de tous les membres.

Nous avons toutefois entendu les critiques de ceux qui craignent que le fait de donner le même nom au réseau et à l'opérateur soit une source de confusion. Si nous restons convaincus que le fonctionnement en réseau, avec un opérateur en charge du patrimoine commun, est essentiel au succès de la réforme, nous avons souhaité trouver un terrain d'entente avec les sénateurs. Aussi, des amendements viendront, par la suite, supprimer la dénomination de France Travail pour ce qui deviendra le réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi, en charge de la gouvernance du service public de l'emploi dans sa globalité et à tous les échelons territoriaux.

Pôle emploi, en revanche, deviendra bien France Travail, et constituera l'acteur central d'un service public de l'emploi rénové. Je suis évidemment favorable aux amendements identiques au mien.