Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Ferracci
Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 1er
Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission demande donc le retrait des amendements n° 192 rectifié , 359 et 205 . En cohérence, l'avis est défavorable pour le sous-amendement n° 405 .
