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Intervention de Paul Christophe
Réunion du lundi 18 septembre 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur pour les titres Ier et II :L'un des objectifs de ce projet de loi est précisément de rapprocher Pôle emploi, demain France Travail, des entreprises, en particulier de celles de moins de cinquante, voire de moins de dix salariés, qui sont les plus nombreuses. Il s'agit notamment de les aider à rédiger leurs offres d'emploi, afin de les rendre plus explicites.
Vous souhaitez préciser que les personnes inscrites sur la liste ont la qualité de demandeur d'emploi. La portée de cette précision me semble assez limitée. La référence à la liste des demandeurs d'emploi existe déjà à l'article L. 5411-1 du code du travail et nous légiférons à droit constant sur ce point.
J'émettrai donc sur votre amendement un avis défavorable. Quant au mien, il est rédactionnel.
