Intervention de Matthieu Schuler

Les acteurs de la gestion de l'eau sont nombreux : agences régionales de santé, laboratoires… Le laboratoire d'hydrologie de Nancy joue un rôle de diapason – mesurons-nous tous bien la même chose ? – et de vigie – les plans de contrôle appliqués tant par ceux qui distribuent l'eau que par ceux qui les surveillent doivent-ils être complétés ?

L'Anses joue aussi un rôle en matière d'évaluation du risque. En matière de gestion de l'eau, les seuils, je le redis, sont précoces, car l'eau accumule longtemps et il est important de s'assurer de la qualité des masses d'eau avant qu'elle ne soit problématique ou ne présente un risque pour l'environnement pour l'homme. En cas de dépassement, l'Anses peut être à nouveau sollicitée, notamment par la direction générale de la santé, et être amenée à donner des repères, par exemple au sujet de produits de dégradation, initialement moins étudiés que les produits de départ. Lorsque ces repères doivent être établis très rapidement, parce que les décisions entraînent de lourdes conséquences, nous n'hésitons pas à regarder ce qui se fait chez nos voisins, notamment allemands ; le Umwelt Bundesamt (UBA) travaille de manière analogue à la nôtre. Nous essayons d'apporter aux pouvoirs publics la réponse la plus précise possible.

Lorsque nos scientifiques se posent des questions sur la toxicité d'un métabolite, ils regardent de près les données fournies par les industriels, lorsque les substances actives sont encore autorisées, pour estimer si un métabolite est pertinent, s'il ne l'est pas ou s'il a cessé de l'être – ce qui a été le cas pour le S-métolachlore.

Je voudrais soulever un dernier point de réflexion. Les substances actives peuvent devenir orphelines : n'étant plus autorisées, elles n'ont plus de responsable réglementaire. Pour les sites et sols pollués dont le propriétaire a mis la clef sous la porte, il existe une procédure qui permet de répondre aux questions de sécurité sanitaire ; dans le cas des pollutions radioactives, cela repose sur la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (Cnar). On pourrait imaginer un mécanisme similaire pour le cas des substances actives interdites ou qui n'ont plus de pétitionnaire : lorsqu'il s'agit d'établir une Vmax robuste ou de conforter ou pas une décision prise par une ARS ou un préfet pour limiter la consommation d'eau, cette procédure permettrait de collecter de la donnée scientifique pertinente afin que la décision publique soit prise au plus près de la réalité des risques.