Se connecter - Mon compte
Tous les groupes ayant demandé la parole ont pu s'exprimer, je mets donc aux voix le sous-amendement n° 401 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.