Pour compléter le propos du rapporteur, je souligne le caractère troublant de ce document qui reprend vraiment la forme d'une circulaire ministérielle. À la lecture, nous nous apercevons rapidement que c'est une contre-circulaire. De quelle manière votre direction juge-t-elle ce genre de choses puisque nous sommes ici dans un exercice très poussé de la liberté syndicale ?