Intervention de Boris Vallaud

Tout ceci doit être documenté. Parmi les motifs de licenciement pour faute, il peut y avoir l'abandon de poste. Je remarque par ailleurs que, si le tribunal a un mois pour statuer, il n'est pas précisé quel doit être le délai de la mise en demeure. La précision est renvoyée à un décret en Conseil d'État, et vous me pardonnerez de ne pas être tout à fait serein, quand je sais de quel gouvernement émanera ce décret. Il peut être parfaitement léonin et insécuriser le principe réglementé de la démission comme le licenciement pour faute. Il peut remettre en question l'efficacité de la réforme de l'assurance chômage, que vous avez conduite il y a cinq ans et en vertu de laquelle les démissionnaires devaient être couverts – on voit qu'il s'agissait en réalité d'une promesse assez largement mensongère.

J'ai peur que cette disposition n'apporte rien, ni aux salariés ni aux chefs d'entreprise qui peuvent se retrouver face à des situations difficiles. Vous risquez, par une forme de précipitation législative, de précariser tout le monde.

Le Gouvernement ne sait rien des effets de la loi qu'il nous soumet. À la lecture des treize pages consacrées à l'étude d'impact de l'article 1er , on arrive à la conclusion que cet article ne changera pas grand-chose.

Soyons sérieux et travaillons convenablement à sécuriser les travailleurs !