Intervention de Rémy Slama

Je n'ai pas la vision globale pour juger l'action du ministère de la santé dans son ensemble, mais je constate que des efforts conjoints sont menés par le ministère de la santé, parfois avec le ministère de la transition écologique et de la recherche, pour développer la biosurveillance et pour soutenir les grandes études en population, notamment les cohortes. On observe ainsi clairement un effort pour augmenter le niveau de preuve sur ces questions.

Il existe des études de toxicologie qui permettent de documenter certains effets du glyphosate sur le vivant. Elles suggèrent que le glyphosate pourrait induire notamment du stress oxydatif et de la génotoxicité – avec un niveau de présomption moyen. D'une manière générale, ces mécanismes sont impliqués dans l'étiologie de nombreuses pathologies.

Il existe ainsi clairement une préoccupation concernant les effets du glyphosate sur la santé. Mais notre méthode d'évaluation ne correspond pas à celle de l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui est compétente au niveau européen pour évaluer les substances actives. De son côté, l'EFSA considère qu'il n'y a pas d'élément fort en faveur d'une carcinogénicité du glyphosate. Pour notre part, nous pensons qu'existe une présomption moyenne sur la survenue de lymphomes non hodgkiniens.

Nous fournissons effectivement, Monsieur le Président, une évaluation qualitative, comme cela se pratique en matière d'évaluation des dangers – le formuler ainsi n'est pas une manière de minorer la valeur de notre évaluation. Nous ne sommes pas en mesure de fournir une évaluation chiffrée des risques. La réglementation sur les pesticides au niveau européen se fonde sur cette identification des dangers en interdisant les produits carcinogènes, mutagènes, reprotoxiques, certains ou avérés. C'est donc une approche pertinente.

Je pense que les agences sanitaires – notamment l'Anses – qui sont directement en charge des autorisations de mise sur le marché et de l'évaluation de chaque substance selon l'approche réglementaire en vigueur en Europe, seront mieux à même de répondre sur l'autorisation de telle ou telle substance.