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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 7 septembre 2023 à 10h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice :

Vous revenez sur mon ancienne vie. Je sais qu'elle vous préoccupe beaucoup et vous n'êtes pas le seul dans ce cas. Mais je ne vois pas dans ce que vous avez dit un reproche. Je suis fier de ce que j'ai fait en tant qu'avocat. J'ai défendu Abdelkader Merah, pour dire les choses clairement, et j'ai expliqué pourquoi je l'avais fait. Je pense que s'il n'avait pas eu de défense, et peu d'avocats se bousculaient au portillon, les terroristes auraient gagné. Ce qui distingue le terrorisme de notre État de droit, c'est justement la règle de droit. Le procès des attentats du 13 novembre 2015 a été remarquable, exemplaire. C'est l'illustration de ce que nous, nous ne traitons pas les accusés, quel que soit leur crime, comme le feraient des terroristes qui n'ont pas de règles, pas de procédure pénale, pas de droits de la défense.

Pour le reste, un homme a été condamné à un an d'emprisonnement ferme. La justice est passée. Que voulez-vous que je vous dise ? Souhaitez-vous peut-être que je commente cette décision ? C'est curieux de la part de quelqu'un qui, il y a quelques minutes, rendait hommage à la justice. Je ne connais pas l'affaire dont vous parlez. Mais je pense qu'elle a donné lieu à un procès équitable, que le ministère public s'est exprimé, que les magistrats chargés de juger ont estimé la culpabilité acquise, qu'ils ont déterminé une peine qu'ils croyaient juste. Je ne sais pas si un appel a été interjeté, mais le condamné en avait le droit s'il n'était pas satisfait.

Enfin, je n'ai pas à commenter des propos que je n'ai pas tenus. Vous pourrez poser la question au ministre de l'intérieur lorsqu'il se présentera devant vous.

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