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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 7 septembre 2023 à 10h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice :

Parole d'expert ! Mais si vous me posez des questions, souffrez que je réponde. Dire en même temps que la justice n'est pas le problème de la police et qu'elle la contrôle mal, c'est curieux. Laissez la justice tranquille. Laissez-la travailler. Il existe des voies de recours, dans notre pays, quand on n'est pas content.

Ensuite, vous expliquez que la désobéissance civile se fait dans la non-violence. Dans la non-violence, rien ne me gêne. La violence, elle, me gêne beaucoup. Lors des émeutes du début de l'été, il n'y a eu aucune condamnation, de la part de gens qui sont vos alliés, à l'encontre des attaques de commissariats ou de tribunaux. Une vingtaine de lieux de justice ont été dégradés, dont des points-justice. Ces lieux sont ma petite fierté personnelle : on y reçoit nos compatriotes les plus modestes gratuitement, de façon confidentielle, pour aider ceux qui ont vraiment du mal à s'orienter dans les méandres judiciaires. On a fracassé cela. Et il n'y a pas eu une condamnation !

Et qu'allez-vous chercher comme exemple ? Existe-t-il en France un texte qui consacre l'apartheid ? Vous l'avez vu en Israël, l'apartheid, et vous le voyez partout. Mais quel scandale que cette comparaison avec la ségrégation qu'ont connue les États-Unis ! Quel scandale de parler de textes qui prévoiraient une privation de liberté, qui seraient une négation des valeurs et de l'esprit qui sont les nôtres, du souffle des Lumières ! Comment pouvez-vous raconter cela ? Il n'y a pas de texte en France qui consacre l'apartheid.

Il existe des divergences, par exemple sur l'écologie. Peut-on pour autant dégrader une œuvre d'art ? J'ai vu des gens arroser la Chancellerie de peinture orange. Est-ce un mode d'expression ? Je ne pense pas. Quant à Sainte-Soline, quand des types traversent la France avec des armes dans leur sac, Jean-Luc Mélenchon parle d'une promenade dans les champs. C'est ainsi que vous vous promenez dans les champs, vous ? Tout cela est scandaleux. Vous voulez démolir la République. En réalité, c'est votre but. Pour ma part, j'y tiens viscéralement. Voilà notre divergence !

Quant à la désobéissance civile non violente, je ne vois pas comment désobéir à la loi. C'est ce qui nous unit, ce qui cimente nos relations, ce qui fait la nation. Il y a des espaces de liberté dans le cadre de la loi : la preuve est que vous me posez des questions, que cela ne vous est pas interdit, et qu'il ne m'est pas interdit de vous répondre. Allez faire un tour ailleurs voir ce qu'il en est ! Nous sommes un pays absolument extraordinaire, mais c'est nié par des gens comme vous, à qui rien ne va jamais. Contestez, vous en avez le droit. Vous pouvez affirmer que rien n'est juste. Mais la loi est la loi. Une fois votée, elle s'applique.

Vous justifiez tout. Jean-Luc Mélenchon a même justifié les attaques de commissariats. Ou plutôt, c'était subtil, il n'a rien dit à ce sujet : il a déploré les attaques d'écoles sans dire un mot de celles de commissariats. Je suis allé au tribunal d'Asnières. J'y ai vu des gens qui avaient les larmes aux yeux. Un vigile a failli brûler vif. Vous savez ce qui aurait dû être jugé dans l'après-midi, si tout n'avait pas été saccagé ? Des affaires de surendettement, celles qui touchent les plus modestes ! Vous pouvez dire que ces attaques contre la justice de proximité sont formidables. Moi, je trouve cela insupportable.

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