Intervention de Éric Dupond-Moretti

J'ai développé dans mon propos liminaire l'impérieuse nécessité de ne perdre aucune information, qui sert entre autres, même si ce n'est pas exclusivement, le but d'une judiciarisation. En ce qui concerne la juridiction de Niort, nous avions anticipé. Nous savions que la manifestation susciterait un afflux massif de participants, certains bien intentionnés et se livrant à une contestation à laquelle il n'y a pas grand-chose à redire – et je rappelle que les forces de l'ordre étaient là aussi pour protéger ces manifestants –, et d'autres venus casser. Car il me semble qu'on ne vient pas pour se promener à travers champs avec des boules de pétanque, des explosifs, des haches et autres. J'ai une vision plus bucolique de la promenade.

Il faut éviter un fonctionnement en silos. C'est ce que nous essayons de faire, y compris dans d'autres domaines, notamment celui des violences conjugales, avec la création de pôles spécialisés – pardon si je sors un peu du champ de votre saisine. Nous nous efforçons de rapprocher les différents partenaires pour éviter les pertes d'informations. Elles sont toujours au préjudice de la justice et des victimes. En l'occurrence, il y a eu de notre part une préparation en amont.

Pour répondre directement à votre question, nous avons une certaine souplesse : il est possible de déléguer des magistrats du parquet ou du siège vers d'autres juridictions qui vont connaître une situation d'urgence. Je ne suis pas du tout opposé à ce que l'on explore davantage cette question. D'ailleurs, nous avons envisagé de créer des « brigades de l'urgence » pour envoyer des magistrats et des greffiers dans des territoires connaissant des problèmes d'attractivité, par exemple Mayotte et la Guyane. C'est l'état d'esprit dans lequel je travaille. Je lirai donc avec beaucoup d'attention votre rapport. On peut envisager encore davantage de mobilité et de flexibilité – terme que l'on utilise rarement en matière de justice – pour aider les petites juridictions à faire face aux situations d'urgence et, en tout cas, à mieux anticiper.

Enfin, à l'horizon de 2027, dans le cadre de la loi de programmation, il est prévu d'envoyer dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers trente-trois magistrats, trente-neuf greffiers et vingt-huit attachés de justice, tout en espérant naturellement que des événements tels que ceux de Sainte-Soline ne s'y produisent plus.