Intervention de Carole Grandjean

Après avoir salué le travail conjoint des groupes Démocrate, Renaissance, Horizons et Les Républicains sur ces amendements, je voudrais insister sur le fait que la présomption de démission en cas d'abandon de poste par un salarié répond aux demandes des entreprises, dans lesquelles ces abandons de poste sont en augmentation constante et posent divers problèmes. Outre que cela désorganise le collectif de travail et oblige l'employeur à licencier son salarié, ce dernier, lorsqu'il a des raisons légitimes d'être absent – notamment des motifs de santé – risque d'être injustement stigmatisé.

Ce dispositif nous paraît enfin bénéfique pour les finances de l'assurance chômage dans la mesure où, ces salariés qui renoncent volontairement à travailler sont pourtant considérés comme involontairement privés d'emploi, et ont donc droit à des indemnités chômage.

Le Gouvernement est donc favorable à ces amendements qui établissent, en cas d'abandon de poste par un salarié, une présomption simple de démission assortie d'une mise en demeure préalable par l'employeur, de manière à ce que l'abandon de poste ne soit déclaré que si le salarié ne répond pas ou qu'il ne se justifie pas.