Intervention de Philippe Vigier

Il convient notamment de s'appuyer sur la jurisprudence, que nous connaissons et qui nous permet de définir ce qui relève effectivement de la démission, de sorte d'éviter tout effet d'aubaine et toute dérive dans l'application du projet de loi.

De nombreuses entreprises ne peuvent actuellement que constater l'absence d'un de leurs salariés, sans avoir été préalablement prévenues, ce qui a pour conséquence – chacun le comprend – une profonde désorganisation de leur fonctionnement. Ces amendements visent ainsi à la fois à conserver un filet de sécurité pour les salariés – le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) avait appelé l'attention du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur ce point dès les premières auditions sur ce texte – et à protéger les chefs d'entreprise susceptibles de se retrouver dans une situation intenable.

J'insiste sur le fait que ces amendements sont largement transpartisans, sachant que le sous-amendement que notre collègue Delaporte présentera dans un instant n'est pas très éloigné des nôtres.