Intervention de Muriel Domenach

S'agissant des armes à sous-munitions, les États-Unis avaient consulté la France. Une fois la décision annoncée, ils ont informé les alliés de ces conséquences. Par ailleurs, l'Otan, alliance militaire, peut certes héberger un dialogue politique, mais n'a pas vocation – la France défend fermement cette position – à se substituer aux enceintes pertinentes en matière de désarmement ni aux enceintes politiques dans lesquelles nous construisons une politique étrangère commune, telles que l'UE.

Par conséquent, s'il existe une position commune de l'UE à ce sujet, il n'existe pas de position commune des membres de l'Otan. La plupart sont signataires de la convention d'Oslo ; certains, dont les États-Unis, ne le sont pas. L'Ukraine ne l'est pas non plus. La décision des États-Unis est souveraine ; elle n'est pas une violation du droit international. Les Américains l'expliquent par la plus-value apportée sur le terrain dans une situation de pénurie de munitions.

La position de la France consiste à dire : « Nous sommes signataires de la Convention d'Oslo et y restons impliqués. =Toutefois, nous comprenons certaines des raisons qui ont amené les États-Unis et l'Ukraine la prendre ». À Vilnius, le débat sur ce point n'a pas été très actif.

S'agissant du Conseil Otan-Ukraine, l'Ukraine, ne siégeait pas en plus des trente-et-un alliés, mais parmi eux, à côté du Royaume-Uni en raison de l'ordre alphabétique. Dans le cadre d'un calendrier commun de coopération, nous insisterons aussi sur les réformes que l'Ukraine doit poursuivre en matière de lutte contre la corruption et de gouvernance.