Intervention de Muriel Domenach

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Muriel Domenach, ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Atlantique Nord :

Je répondrai en tant qu'ambassadrice, conformément au décret portant ma nomination, n'ayant, comme tout un chacun sans doute, aucune autre préférence que l'application du droit.

Le président turc, pendant le sommet, a clairement voulu éviter d'ouvrir une crise. Tel est, me semble-t-il, le sens de cet accord de la veille au soir. Qu'obtient-il ? Rien en ce qui concerne l'UE. D'abord, l'Otan n'est pas le bon cadre pour en discuter. Ensuite, plusieurs d'entre nous ont clairement indiqué, après ses déclarations du dimanche 9 juillet, que la relance du processus d'adhésion de la Turquie à l'UE n'entrait pas dans le champ de la discussion sur l'adhésion de la Suède à l'Otan. Le président du Conseil européen, Charles Michel, a été clair lui aussi sur les conditions d'adhésion à l'UE.

Il a obtenu des perspectives, notamment celle de la compensation de la non-livraison de F-35, qui, pour la Turquie, crée un déficit capacitaire dans la mesure où nous avons livré des Rafale à la Grèce, laquelle monte en puissance, notamment en mer Égée. La Turquie demande donc la livraison de F-16 supplémentaires et la modernisation de ceux qu'elle a déjà pour conserver une armée de l'air efficace. Jusqu'à présent, la perspective de modernisation et de cession de F-16 était bloquée au Congrès. L'administration Biden s'est engagée à faire tous ses efforts pour que le Congrès lui donne son accord dans la mesure où la Turquie ratifierait l'adhésion de la Suède à l'Otan.

Le calendrier envisagé, qui reporte la ratification de l'adhésion à octobre, permet-il de donner corps à cette perspective ? Je l'ignore.

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