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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, rapporteur :La plupart de groupes partagent notre analyse sur l'APL. Mais je me rappelle qu'il y a vingt-cinq ans, nous avions déjà essayé de faire passer cette mesure, que la commission des finances avait appuyé. Mais nous nous étions faits rabroués par nos collègues en séance publique, et le gouvernement ne nous avait pas suivi.
S'agissant des meublés touristiques, nous ne proposons pas la suppression des 71 %, mais de les ramener aux 50 % des meublés non classés. Le problème des plafonds doit aussi être évoqué, puisqu'ils sont très élevés pour les meublés touristiques et beaucoup moins pour les meublés non touristiques.
Enfin, nous n'avons pas abordé la question de la fiscalité des marchands de bien dans notre rapport. Mais la question de l'éligibilité au droit de préemption urbain fait également partie de l'équation.
