Intervention de Charles de Courson

Sur ce sujet, un immense problème d'évaluation de la baisse des taux de TVA est patent. La question porte en réalité sur les bénéficiaires de ces baisses. Certains considèrent que les petites baisses sont captées par les producteurs ou les distributeurs. La grande difficulté consiste donc à savoirs si la baisse du taux de TVA entraîne réellement une baisse du prix de revient TTC. De fait, les études économiques montrent une captation, souvent de la part des producteurs. Le rapport du CPO nous met en garde sur la manipulation des taux de TVA qui n'aboutissent pas à l'objectif poursuivi.