Intervention de Sébastien Rome

Le travail des rapporteurs met en lumière l'existence de nombreux dispositifs qui ne bénéficient pas d'évaluation et ne répondent pas à l'urgence à laquelle font face 3,8 millions de personnes qui sont mal logées en France.

Les acteurs du logement ont indiqué que le gouvernement n'était pas à la hauteur des dispositions qu'il est nécessaire de mettre en place. Pour ma part, je me suis donné comme mission d'alerter sur le sujet des logements anciens au cœur des centres-villes anciens. On y trouve du logement social « de fait », c'est-à-dire du logement insalubre, mais qui est immédiatement accessible, peu onéreux et proche de nombreux services accessibles.

Je propose l'expérimentation de baux réels solidaires (BRS) dans les centres-villes anciens. Ils présentent plusieurs avantages, dont la rénovation globale et une mixité de logements. Il est également nécessaire d'avoir un taux de TVA identique, qu'il s'agisse de la rénovation d'un local commercial ou du logement situé au-dessus. Vous n'avez pas suffisamment parlé de la question du foncier. Quelles sont les différentes difficultés, mais aussi les réponses existantes pour traiter cette question majeure du foncier ?