Intervention de Charles de Courson

Cet aspect ne concerne pas que les logements sociaux mais l'ensemble des logements loués. La loi le permet, mais cela est peu appliqué, en raison de la complexité du dispositif. Il faut ainsi signer une convention préalable aux travaux pour se mettre d'accord sur le partage des économies entre le propriétaire et le locataire.

Je rappelle que les aides en faveur des économies d'énergie sur les logements sociaux sont considérables par rapport aux logements non sociaux, qui sont à la fois plus nombreux et dont l'état est plus dégradé. Nous sommes parmi les trois nations qui investissent le plus de fonds publics dans le logement. À ce titre, les APL sont l'un des facteurs les plus importants du différentiel, puisqu'elles sont modestes voire inexistantes dans certains pays.