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Intervention de Jean-Paul Nascimento
Réunion du mardi 20 juin 2023 à 18h05
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Avant le nouveau schéma national de maintien de l'ordre, il faut rappeler que le maintien de l'ordre à la française était reconnu dans le monde entier et même par l'Organisation des Nations unies en 1965, sans oublier d'évoquer le Conseil de l'Europe.
Je reviens sur la préparation du maintien de l'ordre sur la plaque parisienne. Vous devez savoir que, jusqu'à peu de temps encore, les forces mobiles n'assistaient pas aux réunions préparatoires consacrées au maintien de l'ordre, qui étaient tenues au sein même de la préfecture de police.
Concernant la sommation et l'utilisation de la force légitime, nous pouvons poser le problème de l'autorité civile sur le maintien de l'ordre, c'est-à-dire le commissaire de police. Son rôle est de fixer des objectifs à atteindre, comme l'évacuation d'une place, en se tournant vers le commandant de la force publique à savoir le commandant de la compagnie républicaine de sécurité ou de l'escadron de gendarmerie mobile. Sur la plaque parisienne, l'autorité civile exerce les deux rôles. Pour l'Unsa Police, cette situation pose problème.
