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Intervention de Marc Ferracci
Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er
Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. La date du 31 août 2024 n'a pas été choisie au hasard : elle permettra l'application et donc l'observation du dispositif de bonus-malus sur deux exercices consécutifs. C'est la raison pour laquelle elle diffère de celle du 31 décembre 2023.
