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Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Tout en étant naturellement attachée à la présomption d'innocence, j'estime qu'il faut également faire confiance à la victime. Les mensonges sont très rares quand on vient signaler des faits aussi graves. Les signalements peuvent automatiquement entraîner des mesures conservatoires, mais cela n'est pas toujours le cas, pour différentes raisons. Le temps judiciaire peut également être très long. Auprès de qui effectuez-vous vos signalements ? S'agit-il de la cellule Signal-sports ? Des clubs ou dirigeants des fédérations ? Vous est-il déjà arrivé de saisir le procureur de la République pour un signalement en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale ?
