Intervention de Simon Latournerie

Nous nous attachons à respecter simultanément la présomption d'innocence et la présomption de vérité, notamment quand elle émane d'un enfant. Le code du sport permet aux services administratifs de prendre des mesures conservatoires. Ces dernières ne condamnent pas, mais permettent de prendre les dispositions nécessaires pour auditionner et examiner une situation, en entendant les différentes parties et les témoins. Sur le principe, cette mesure d'urgence est prise par le préfet de département, qui a huit jours pour agir, soit un délai très bref. En tout état de cause, la présomption d'innocence est censée être préservée.

Une autre difficulté nous est également signalée. Elle concerne l'articulation de la bonne relation entre un club employeur d'un éducateur mis en cause et sa fédération. Les clubs aimeraient être aidés par leurs fédérations. Ils souhaiteraient qu'elles prennent les bonnes dispositions pour les aider à ne pas supporter cette situation délicate, en tant qu'employeur.

Les enjeux de prévention consistent donc notamment à éviter la survenue de telles situations. Enfin, je m'adresse aux femmes et aux hommes de loi que vous êtes : il faut faire en sorte que les lois et règlements permettent de protéger les situations – sachant que chez Colosse aux pieds d'argile, nous préférons parler de « situations » plutôt que d'auteurs et de victimes.