Intervention de Simon Latournerie

De notre point de vue, des mesures sont malgré tout prises, même si l'on peut toujours estimer qu'il faut aller plus loin. Par ailleurs, il est possible qu'un certain nombre d'affaires soient antérieures à la coopération avec Colosse aux pieds d'argile. Lors de la mise en place de notre coopération avec une fédération, nous nous attachons à obtenir toutes les informations et nous nous montrons vigilants.

Les sanctions administratives ou fédérales sont éminemment complémentaires ; la transversalité est essentielle. Si une interdiction administrative est prononcée, telle qu'une interdiction d'exercer à titre professionnel ou bénévole auprès de mineurs, elle doit concerner tous les champs : ceux du sport, mais aussi de la jeunesse ou de la culture. Certains éducateurs interdits dans le champ du sport migrent parfois vers la culture, comme les arts du cirque ou de la danse, qui sont rattachés à un autre ministère. Face à de telles situations, les services déconcentrés des ministères sont impuissants. Les outils juridiques ne leur permettent pas d'agir aujourd'hui pour mieux protéger les jeunes.

Le code du sport indique par ailleurs que les fédérations doivent intervenir en premier, dans un délai contraint (dix semaines) pour instruire un dossier, avec un réel pouvoir d'investigation, mais sans toujours disposer des compétences nécessaires. Or si les commissions disciplinaires ou les commissions d'éthique des fédérations ne sont pas compétentes, elles peuvent, elles aussi, devenir des victimes collatérales de certaines situations. Il importe donc de faire monter en compétence ces acteurs de prise en charge, qui reçoivent et instruisent ces signalements.