Intervention de Sébastien Boueilh

Nous pourrons vous transmettre nos chiffres, notamment après la tournée effectuée à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep). Nous y menons depuis quatre ans un plan de lutte, notamment contre le bizutage, qui est à 90 % à connotation sexuelle. Je parle bien ici de violences sexuelles commises par des mineurs sur d'autres mineurs.

Parmi les points de vigilance, nous relevons le manque de compétences dans certaines commissions disciplinaires. Par exemple, certaines fédérations ne sont pas équipées de juristes parce qu'elles n'en ont pas les moyens. Une institution comme le comité national olympique et français (CNOSF) devrait se saisir de cette question des commissions disciplinaires, selon moi. Nous allons également proposer une grille de sanctions socioéducatives, notamment pour les mineurs, aux fédérations ayant signé une convention avec nous. Aujourd'hui, une ligue ou un district peuvent émettre une sanction, mais qui sera peut-être annulée par la fédération. Nous voulons harmoniser les sanctions et surtout faire en sorte qu'elles soient socioéducatives.

Il se passe malheureusement beaucoup de choses à l'Insep depuis des années. Je l'ai indiqué aux deux dernières ministres des sports, mais aussi lors de mon audition devant une commission sénatoriale. Lors de nos interventions, de nombreux sportifs de haut niveau nous parlent de l'Insep. Malheureusement, l'omerta semble y régner. Pourtant, lors de ma dernière audition, un ancien directeur de l'Insep a confirmé mes dires. Il s'agit là d'un sujet que le ministère des sports doit prendre à bras-le-corps. En dix ans d'intervention, la seule fois où je n'ai eu aucun public devant moi, c'était à l'Insep. On peut donc se poser des questions.

Nous allons enfin renforcer notre action vis-à-vis du public vulnérable, proie facile pour des agresseurs. La fédération française de judo émet un certain nombre de signalements, mais cela est lié au fait qu'elle communique sur le sujet, au même titre que celle de handball dont je vous ai parlé précédemment. De manière générale, plus l'enfant sera dénudé lors de l'activité sportive, plus il attirera des prédateurs et prédatrices. Cela peut concerner plus particulièrement des sports comme la natation, la gymnastique ou l'athlétisme.

Aujourd'hui, nous disposons d'un pôle dédié à l'accompagnement des victimes, sur les plans juridiques et psychologiques. Notre responsable de pôle est une ancienne gendarme. Nous entretenons également un rapport assez étroit et confidentiel avec la cellule Signal-sports et le ministère de la justice. Nous pouvons ainsi informer la victime de l'avancée de l'enquête. Aujourd'hui, nos actions portent leurs fruits puisque notre prévention aboutit parfois à la tenue de procès d'assises. Aujourd'hui, les victimes sont reconnues en tant que telles par la justice.