Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Béatrice Barbusse
Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 10h25
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Béatrice Barbusse, auteure :
Je n'ai pas outrepassé la règle : trois commissions légitimes successives ont décidé qu'il n'y avait pas d'entorse à la règle. Je pense donc que la règle doit effectivement être réécrite.
