Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jérôme Guedj
Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Jérôme Guedj :Un administrateur peut-il saisir le procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ?
