Intervention de Fabienne Bourdais

Vous avez également évoqué le sujet de l'éthique et de la déontologie. Depuis la loi du 1er mars 2017, le CNOSF s'est doté d'une charte éthique. Toutes les fédérations ont l'obligation de décliner cette charte et de mettre en place un comité d'éthique. Fin 2020, nous avons procédé à un bilan qui montrait que la très grande majorité des fédérations s'étaient dotées de comités d'éthique. Cependant, cela ne constitue une garantie de bon fonctionnement du comité, ni qu'il remplisse correctement la mission qui lui a été assignée.

C'est la raison pour laquelle il est prévu qu'à l'appui du bilan des contrats de délégation signés en mars 2022 avec les fédérations soit joint le bilan des comités d'éthique de chacune des fédérations. Cela nous permettra de disposer d'une vision exhaustive du fonctionnement de ces comités d'éthique. Nous avons ainsi demandé à toutes les fédérations de nous produire un bilan écrit. D'ici la fin de l'année 2023, un temps d'échange sera organisé avec chaque président de fédération sur le contrat de délégation, et notamment sur ces sujets spécifiques de gouvernance.

Enfin, les fédérations sportives non agréées sont peu nombreuses. Certains opposants de fédérations sportives agréées voire délégataires constituent des fédérations parallèles et sollicitent le ministère pour pouvoir bénéficier de l'agrément. La doctrine de la direction de sports est de considérer qu'il n'est pas de bonne administration de multiplier les fédérations qui prétendent organiser les mêmes disciplines sportives. Notre travail consiste donc à regrouper les initiatives et faire en sorte de pouvoir les retrouver au sein de la même fédération.

Certains exercices ont mieux réussi que d'autres, pour des raisons qui appartiennent à chacune des fédérations concernées. Cependant, ce n'est pas parce qu'une fédération sportive n'est pas agréée qu'elle échappe à tout contrôle de l'État. En effet, toute structure qui organise une activité physique et sportive relève de la réglementation sur les établissements d'activité physique et sportive et elle est donc à ce titre soumise au contrôle de l'administration.