Intervention de Fabienne Bourdais

Dans le cadre interministériel qui préside au traitement de ce sujet, et notamment la lutte contre la radicalisation, la direction des sports assume pleinement les fonctions qui sont les siennes sur un sujet qui est effectivement parfois difficile à appréhender. Le sujet de l'atteinte à la laïcité renvoie à des modalités de contrôle qui relèvent davantage de compétences liées à la sécurité que de compétences sportives stricto sensu.

Cependant, nous sommes organisés pour traiter de ce sujet au sein de la direction des sports. Notre organisation nous permet de bénéficier d'un officier de liaison de la gendarmerie nationale, qui assure le lien avec nos services déconcentrés et les préfets de département, qui ont la responsabilité du traitement de ce sujet. Nos services participent effectivement aux commissions qui sont des lieux de partage de l'information et de coordination de l'action à conduire lorsqu'il y a un repérage de situations pouvant potentiellement justifier un retrait d'agrément.

Cette organisation s'appuie également sur un réseau de référents dans chacun de nos services départementaux formés par la direction de sports. Ces moyens ont été renforcés, puisque la ministre a souhaité en 2023 la création de vingt postes dédiés exclusivement au sujet de la lutte contre les violences et la radicalisation, pour renforcer nos modalités de contrôle. Vingt postes supplémentaires seront également créés en 2024.

Dans certains clubs sportifs, il existe effectivement des dérives potentiellement répréhensibles. Lorsqu'elles sont constatées, elles donnent lieu à un traitement au sein de la commission placée auprès du préfet. D'autres questions sont traitées dans le cadre de l'instance nationale du supporterisme, au sein de laquelle siègent les représentants du ministère de l'intérieur, mais aussi les représentants des supporters. Cette instance a produit un travail assez conséquent, dont une partie a nourri des travaux législatifs et réglementaires. Nous pourrons naturellement vous diffuser si vous le souhaitez tout le travail qui a été réalisé en accompagnement des fédérations sportives et des ligues professionnelles.

Ensuite, il existe effectivement deux types de missions d'inspection. Il y a d'abord celles qui relèvent de la revue permanente des fédérations. À échéances régulières, les fédérations font l'objet d'une mission d'inspection générale sans forcément qu'une situation particulière ait été signalée. Ensuite, des missions d'inspection sont liées à des éléments déclencheurs justifiant que la ministre les sollicite.

Tous les contrôles réalisés dans le cadre de la revue permanente ont donné lieu à la publication des rapports. En revanche, les inspections réalisées dans le cadre d'un contrôle spécifique ne le sont pas toujours. Il revient à la ministre de décider de la publication ou non-publication de ces rapports, même si des règles sont prévues au titre de la relation entre le public et la ministre, qui renvoient parfois à la saisine de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et qui conduisent à transmettre les rapports d'inspection générale, parfois occultés pour ne pas porter préjudice aux personnes qui ont été citées. Parmi ces rapports d'inspection générale, certains ont donné lieu à une saisine du procureur de la République. Des procédures sont en cours et empêchent donc une transmission. Nous regarderons ce qu'il est possible de vous transmettre, mais cela ne relève pas de la direction des sports. Ce sujet relève de l'inspection générale.