Intervention de Sabrina Sebaihi
Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public
Sabrina Sebaihi, rapporteure :Entre le moment où le signalement arrive à la cellule et le temps de l'enquête, comment se concrétisent les procédures d'éloignement ? Des signalements auprès du procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale sont-ils systématiquement déclenchés, notamment lorsqu'il est question de violences sexuelles ?
Dans certaines fédérations, des entraîneurs ont été déplacés dans d'autres clubs mais ont reproduit les mêmes comportements. Comment l'expliquer ? Pensez-vous que les fédérations sportives sont bien dimensionnées pour concourir efficacement à la lutte contre toutes les formes de violences dans le sport ?
