Intervention de Didier Le Gac

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac, rapporteur :

Pour conclure, je suis moi aussi un élu local et je rencontre donc les organisations professionnelles sur le terrain très régulièrement, et notamment celles du bâtiment puisque c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous avons essayé de dresser un état des lieux et de réfléchir aux moyens d'améliorer la représentativité mais j'ai l'intime conviction que nous pouvons faire confiance au paritarisme et au dialogue social et que ce n'est pas nécessairement avec une loi que le sujet sera tranché. Je ne suis pas sûr que le remède qui serait introduit serait meilleur que le mal. Les organisations patronales doivent remettre leur ouvrage sur le métier, prendre leurs responsabilités et trouver un terrain d'entente. C'est seulement alors que nous pourrons transposer dans la loi, comme nous venons d'ailleurs de le faire récemment, un accord entre organisations patronales. Nous allons transmettre nos conclusions au ministère du travail par l'intermédiaire de la présidente. Il circulera ensuite au sein du Gouvernement. Nous ne voulons pas non plus, à quelques mois d'une nouvelle mesure d'audience, bouleverser les règles actuelles. Il y a cependant matière à les faire évoluer par la suite. Certaines questions méritent des réponses.

Je n'ai pas de réponse aux questions sur l'outre-mer, ni sur la Corse, car je découvre ces situations. Monsieur Boyard, vous devriez vous féliciter que M. Combrexelle ait été nommé directeur de cabinet par la Première ministre car il connaît bien le monde du travail, les organisations syndicales et la question sociale.

Les règles actuelles relevaient déjà d'un compromis en 2016. Serait-il donc opportun de le remettre en question par une loi ? Je ne suis pas certain que ce soit notre rôle. Nous pourrons légiférer le moment venu, lorsque les acteurs auront trouvé un accord.

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