Intervention de Josiane Corneloup

Merci pour ce travail sur cette question centrale. Il s'agit de prendre en compte progressivement, dans les critères de représentativité des organisations patronales, le nombre d'entreprises adhérentes et le nombre de salariés employés par celles-ci. La représentativité des organisations patronales est établie sur la base d'une mesure de l'audience liée au nombre et à la taille des entreprises adhérentes. La capacité d'opposition à l'extension d'un accord de branche demeure quant à elle conditionnée au seul critère du nombre de salariés des entreprises adhérentes. Les organisations professionnelles représentant les TPE-PME s'inquiètent de ces modalités actuelles de représentativité patronale, qui constituent même une profonde injustice que la Capeb, tout comme d'ailleurs l'U2P ou l'Umih, dénoncent fermement.

Alors qu'elles représentent 92 % des entreprises françaises et une présence économique dans tous nos territoires, les petites entreprises ne peuvent aujourd'hui disposer du poids nécessaire pour créer le cadre social adapté à leurs spécificités et favorable à l'emploi et au développement des compétences de leurs salariés. Actuellement, lorsque sont négociés des accords sur l'apprentissage, la formation, la participation ou les conventions collectives, une entreprise employant cinquante salariés pèse cinquante fois plus qu'une entreprise avec un salarié. C'est pourquoi, afin de préserver les intérêts de toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, il est essentiel d'assurer une réelle représentation des TPE-PME, en instaurant un double droit d'opposition et en améliorant la mise en œuvre de la mesure d'audience tout en la rendant plus transparente.