Intervention de Elie Califer

Le groupe Socialistes et apparentés tient à remercier les rapporteurs pour leur travail. À l'instar de nos collègues, nous convenons qu'il puisse être délicat voire contre-productif de faire évoluer les critères de représentativité à quelques mois de la nouvelle mesure d'audience patronale. Pour autant, cette précaution ne nous interdit pas, comme nos collègues l'ont fait, d'imaginer un nouveau mécanisme de nature à mieux représenter les TPE et les PME de notre pays, qui sont les principales créatrices d'emploi sur nos territoires. Cela permettrait, à notre sens, d'influer sur les négociations et sur les normes sociales.

Il existe un besoin de transparence et de démocratie. Ce point étant réaffirmé, j'aimerais connaître l'opinion des rapporteurs sur la représentativité patronale et syndicale ultramarine, en rappelant que la loi de programmation relative à l'égalité réelle en outre-mer avait permis de reconnaître la représentativité des organisations locales. Jusqu'au 1er janvier 2019, ces organisations syndicales professionnelles étaient habilitées à négocier pour adapter à l'échelon d'un territoire ultramarin les conventions et accords collectifs de travail et le Gouvernement était tenu de remettre un rapport sur le sujet permettant de pérenniser cette mesure. Messieurs les rapporteurs, avez-vous été sensibilisés à ce sujet ? Le Gouvernement a-t-il pu justifier l'absence de ce rapport ou a-t-il abandonné cette mesure très attendue localement ?