Intervention de Yannick Neuder

La question de la représentativité des organisations patronales est controversée car le monde patronal est lui-même inégalitaire et éclaté. Dans ce contexte, la question se pose de qui représente qui au nom du patronat. À cette occasion, vous avez bien voulu analyser les enjeux de la représentativité patronale : en d'autres termes, les organisations patronales représentent-elles bien le monde patronal ?

En réalité, le monde patronal est difficile à définir. Comme vous le dites, les organisations patronales souffrent d'un faible taux de couverture et d'une participation aux mesures de représentativité encore plus congrue que chez les salariés. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : une entreprise sur quatre adhérerait à une organisation patronale, soit deux salariés sur trois travaillant dans ces entreprises. Le taux de dirigeants d'entreprises adhérents gravite autour de 12 %.

Cependant, on peut se réjouir de l'inscription dans la loi de critères de représentativité issus d'un compromis entre organisations patronales déjà représentatives. Ces critères ont été déterminés par les trois organisations patronales d'ores et déjà historiquement considérées comme représentatives au niveau national et interprofessionnel, à savoir le Medef, la CPME et l'U2P. Aussi la représentativité patronale est conditionnée au respect des critères tenant à la fois à la nature de l'organisation et à son audience. Toutefois, le mécanisme en question interroge quant à la réalité des adhésions et à l'uniformité des protocoles de mesure. Vous avez écrit : « Le ministère du travail n'effectue pas de contrôle a posteriori des données fournies avant de publier l'arrêté de représentativité du niveau considéré, qui ne contient que les informations nécessaires à la mise en œuvre des prérogatives juridiques des organisations patronales. » à ce sujet, le rapport Combrexelle indiquait à juste titre qu'il serait nécessaire de dresser un bilan de la réforme à l'issue du premier cycle de la représentativité patronale 2017-2021. En effet, le critère de représentativité patronale fondé sur les adhésions n'a de sens que s'il s'accompagne d'une grande transparence. Cependant celle-ci impose de fortes contraintes aux organisations concernées et une rupture avec des pratiques confidentielles.

Messieurs les rapporteurs, qui connaissez le sujet et que je remercie pour leur contribution, comment atteindre le plus rapidement et le plus efficacement possible cette transparence indispensable à la mesure pour une bonne représentativité patronale ?