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Intervention de Louis Boyard

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Boyard :

Messieurs les rapporteurs, merci pour votre travail très intéressant. J'ai lu et écouté avec attention vos conclusions, et en préambule de notre discussion, je m'étonne et même m'inquiète que Mme la Première ministre vienne de nommer à la tête de son cabinet M. Jean-Denis Combrexelle, l'auteur d'un rapport ayant précisément conduit à ce que la représentativité du patronat soit mesurée par l'adhésion des entreprises à des organisations patronales et non par des élections.

Notre interrogation est partagée. Comment les organisations patronales peuvent-elles se considérer comme légitimes alors que leur représentativité ne repose pas sur un vote ? Est-il normal que seules comptent les voix des employeurs qui paient ? Quelle image donne-t-on de la démocratie sociale si l'on considère que seuls ceux qui paient ont une voix qui compte ? Car avec le système en place, seule compte la voix des patrons qui paient une adhésion à une organisation. Or, pour que le dialogue social soit complètement légitime, les organisations patronales ne devraient-elles pas être élues ? En ce sens, je partage la recommandation de M. Clouet : une voix par patron.

M. Le Gac, je dois dire que je ne comprends pas très bien pourquoi vous ne partagez pas cette recommandation : comment, dans une démocratie, peut-on être contre le vote ? Cette question vaut à la fois pour la réforme des retraites et la représentation des organisations patronales.

Par ailleurs, vous soulignez que par l'effet d'adhésions en cascade, certains adhérents des fédérations ignorent très souvent qu'ils sont indirectement adhérents du Medef. Or nous sommes bien d'accord, un adhérent de la CGT ou de la CFDT sait à quelle centrale il adhère. Alors comment accepter que la représentativité patronale soit mesurée à partir du nombre d'adhérents dont beaucoup ne savent pas qu'ils le sont ?

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