Intervention de Laure Lavalette

Merci pour ce rapport. Le sujet est crucial pour l'équilibre de nos relations sociales. En effet, les organisations patronales négocient les conventions collectives, participent à nos instances paritaires et surtout représentent et défendent les intérêts des entreprises sur la scène publique. Il est donc de notre devoir de parlementaires de nous assurer que les règles de représentativité soient justes et équitables.

Ce rapport souligne les défis que pose le système actuel, avec des critères de représentativité qui octroient la primauté au nombre de salariés par rapport au nombre d'entreprises adhérentes, favorisant donc les plus grands groupes, un système d'adhésion souvent involontaire et un manque de mandataires. Tout cela réclame notre attention et je vous remercie donc de nous avoir alertés.

De manière générale, nous nous accordons quant au fait qu'il serait inopportun de bouleverser les équilibres à la veille d'une nouvelle mesure de l'audience patronale. Cependant, il est également évident que des ajustements sont nécessaires pour améliorer la lisibilité des mécanismes d'adhésion et le dialogue à l'échelon des branches. Nous devons aussi veiller à ce que le processus d'adhésion soit plus transparent et fiable en limitant les adhésions involontaires et en garantissant une meilleure information des entreprises adhérentes. À cet effet, il semblerait pertinent que le ministère du travail puisse effectuer des contrôles réguliers des données relatives à la mesure d'audience des organisations patronales. De même, une meilleure coopération entre les organisations patronales de certaines branches actuellement en tension semble essentielle.

En conclusion, nous partageons l'objectif de garantir que les organisations patronales soient représentatives de l'ensemble de nos entreprises quels que soient leur taille et leur secteur. En ce sens, les recommandations de l'U2P, en lien avec la répartition des sièges dans les organismes, consistant à repenser les critères d'attribution de ces dix sièges, semblent pertinentes et à retenir pour nos futurs travaux sur le sujet. Ces propositions pourraient éventuellement apporter un réel changement de la représentativité des organisations patronales en donnant plus de poids aux petites entreprises. L'analyse présentée dans ce rapport nous donne ainsi une base de travail solide pour avancer dans cette direction, dans le but de faire évoluer les règles de représentativité dans un sens plus juste et plus équilibré.