Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Au nom du groupe Renaissance, je vous remercie pour votre travail. Cette demande des organismes professionnels, tels la Capeb, l'U2P et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), représentants des TPE et PME est ancienne et récurrente sur tous les territoires, y compris en Maine-et-Loire, où j'ai échangé régulièrement avec eux depuis six ans. Ils constatent le manque de représentativité du système actuel pour peser sur les évolutions des accords de branche afin de voir leurs spécificités prises en compte. L'enjeu est de savoir si les petites entreprises sont bien représentées, et si les accords de branche ne les pénalisent pas. 92 % des entreprises françaises ont moins de onze salariés et 2 % en ont plus de cinquante. Le mode de calcul, à savoir 70 % de pondération en fonction du nombre de salariés des entreprises adhérentes et 30 % en fonction du nombre d'entreprises adhérentes, ne permet pas aux PME d'obtenir un nombre de sièges suffisant. Une modification ne serait-elle pas souhaitable ? Peut-on proposer aux branches professionnelles de réfléchir à un nouveau mode de répartition des sièges, plus en cohérence avec la réalité des entreprises des secteurs du bâtiment, de la restauration, de l'hôtellerie, entreprises nombreuses mais aux effectifs faibles qui se sentent marginalisées et dont l'avis est moins pris en compte ?

Cette année s'ouvre une nouvelle mesure de l'audience professionnelle. Vous notez dans votre rapport votre souci de ne pas bouleverser les équilibres actuels à la veille de cette mesure. La comptabilisation a commencé et le calendrier ne semble pas adapté.

Vous êtes favorables à des mesures pour éliminer tout compte multiple d'entreprises adhérentes, ce qu'il convient bien entendu d'encourager sous des formes différentes. Dans la période actuelle, apparaît-il souhaitable de proposer aux différents représentants de trouver un accord pour que chaque secteur siège à proportion de ce qu'il représente, afin d'adapter les décisions et de permettre un dialogue social renforcé ?