Intervention de Didier Le Gac

Je souhaite vous faire part de mes constats, qui rejoignent partiellement ceux de mon collègue. Nous nous accordons en effet quant à la nécessité de préserver les équilibres actuels à la veille de la prochaine mesure d'audience. Les organisations patronales entendues ne souhaitent pas d'une réforme précipitée qui engendrerait inévitablement de nombreuses difficultés à court terme.

Par ailleurs, si je ne suis pas favorable à un bouleversement complet des règles comme vient de l'expliquer Hadrien Clouet, il ne m'apparaît pas non plus nécessaire de modifier des critères au bénéfice de certains et au détriment des autres, alors même que ces règles résultent à l'origine d'un accord entre organisations patronales.

Afin d'améliorer la situation actuelle, j'appelle de mes vœux à un dialogue renforcé à plusieurs niveaux. D'abord avec la direction générale du travail, pour que la mesure d'audience reflète au maximum la réalité du monde patronal. Il me semble nécessaire d'améliorer à ce titre la transparence du processus d'adhésion afin que les entreprises soient informées des différentes organisations auxquelles elles font bénéficier leur voix. Ensuite, au sein des branches, pour assurer une meilleure coopération entre les organisations patronales et trouver des solutions aux rares situations de blocage qui peuvent exister.

Enfin, je ne crois pas que la situation complexe que nous achevons de vous exposer puisse être résolue simplement par la modification de tel ou tel critère. Les organisations patronales doivent prendre leurs responsabilités en trouvant un terrain d'entente concernant les difficultés soulevées avant que nous, législateurs, puissions nous emparer de ce sujet.